directeur général adjoint

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

directeur général adjoint

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée

directeur général adjoint

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

au grade d'ingénieur général des mines

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

directeur des affaires économiques et de la prospective

assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au

directeur des affaires économiques et de la prospective

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

chef du bureau des techniques et des réseaux de communication

membre du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre chargé de la communication

Suppléants

chef du bureau des techniques et des réseaux de communication à la direction du développement des médias

membre titulaire du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

représentant du ministre de la culture et de la communication

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

de Bonnafos (Stanislas-Géraud)

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

II - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

(Tristan)

sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Groupe Mathématiques

sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis

en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission

Concours du groupe MP